J.O. 251 du 28 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ESRD0765688A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 septembre 2007, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, exercées par M. Soubeyran (Romain), ingénieur en chef des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.